Non-remplacement des enseignants : Les parents refusent les « solutions sparadrap »

 

Prof non-remplacés : l’État bientôt poursuivi en justice

Par Laurent Mouloud – L’Humanité

Cinquante « recours en indemnisation » ont été envoyés par des parents d’élèves de Pantin (Seine-Saint-Denis) pour protester contre le non-remplacement des enseignants sur la commune. Les propositions de Luc Chatel -étudiants et retraités en lieu et place de profs- agacent.

La pile de lettres trône sur un bord de table, prête à être postée. « Elles devraient arriver demain sur le bureau de Luc Chatel », sourit Fatima, une mère de famille. Mardi matin, cinquante « recours préalables en indemnisation » ont ainsi été envoyés par des parents d’élèves de cinq écoles de Pantin (Seine-Saint-Denis) pour protester contre le non-remplacement chronique des enseignants sur la commune. Le ministre de l’Éducation a deux mois pour leur répondre. Au risque, sinon, d’être attaqué devant le tribunal administratif.

Les parents demandent une réparation symbolique d’un euro par jour d’école non remplacé. « L’objectif n’est pas pécuniaire, il s’agit de faire reconnaître la faute de l’État et de voir les moyens humains arriver rapidement », explique Daniel Garault, délégué FCPE à l’école Joliot-Curie. Il avait déjà déposé plainte contre Luc Chatel mi-février pour les mêmes raisons (lire l’Humanité du 13/02/2010). Mais avait été débouté pour vice de forme. « Cette fois, nous nous sommes entourés d’avocats, précise Daniel Garault. Et nous nous dirigeons vers une condamnation de l’État. »

Ces recours s’appuient notamment sur les articles L.311-1 et suivants du Code de l’éducation selon lesquels il appartient à l’État « d’organiser les conditions de mise en oeuvre de l’obligation scolaire » à laquelle sont soumis tous les enfants. Or, dans certaines villes de Seine-Saint-Denis, le non remplacement de professeurs des écoles a atteint, faute d’effectifs suffisants, des proportions à peine imaginables. Chaque jour, sur Pantin, il y aurait ainsi en moyenne treize enseignants non remplacés, soit l’équivalent d’une école fermée sur les vingt-et-une que compte la commune. « A Pantin, mais aussi à Saint-Ouen, Gagny ou Montreuil, certains enfants ont manqué jusqu’à un mois de scolarité depuis septembre », note encore Daniel Garault, dont la fille en CE1 a déjà connu 17 enseignants différents depuis son CP ! « Je crois qu’il n’est pas exagéré de parler de défaillance dans l’organisation du service public… »

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