« Justice à deux vitesses »

 L’Humanité – 20 février 2010 – Dany Stive

Aider les plus pauvres face à la justice

L’aide juridictionnelle, qui donne accès à un avocat pour les plus défavorisés, est à

bout de souffle.

L’an passé, 730 000 personnes ont vu leurs frais d’avocat pris en charge par l’État grâce à l’aide juridictionnelle. Système indispensable qui permet aux plus démunis de se défendre devant la justice, cette aide est attribuée sous conditions de ressources (915 euros mensuels pour un individu sans personne à charge). Les avocats étaient descendus dans la rue en 2002 et en 2006 pour exiger une augmentation de son budget, mais aujourd’hui le système est financièrement à bout de souffle alors que la modification prochaine du code de procédure pénale prévoit d’augmenter les droits de la défense.

Pour Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux, le déséquilibre ne peut que s’aggraver  : « Le gouvernement affiche l’ambition d’augmenter les droits de la défense, il faut absolument que les moyens suivent. » En effet, le rapport Léger, qui propose de supprimer le juge d’instruction et de confier la direction de l’enquête au parquet, veut « introduire dès que possible le contradictoire dans l’enquête », c’est-à-dire ouvrir la procédure au mis en cause et à son avocat. Le nombre des enquêtes dans lesquelles ce dernier devra intervenir sera multiplié par quatre ou cinq, prévoit Thierry Wickers. Sans aide juridictionnelle, la justice ne saurait être qu’à « deux vitesses ». En 2008, le budget du ministère de la Justice alloué à cette aide avoisinait les 300 millions d’euros. Deux fois moins que dans la plupart des pays européens. Pour augmenter les ressources, l’idée de recourir aux contrats de « protection juridique » signés par les particuliers lorsqu’ils souscrivent, par exemple, une assurance automobile ou habitation, a été avancée. Cela rapporterait 700 millions d’euros. Taxer les droits sur les ventes d’immeubles ou les actes de formation de société a aussi été avancé. À la Chancellerie, on dit réfléchir au sujet.