Impôt sur le revenu : Racket au détriment des plus modestes

18 février 2010 – Yves Housson

Quand Bercy rackette 3 millions de contribuables

À partir de cette année, le fisc leur supprime le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt.

 

L’avis d’imposition 2010 devrait réserver une désagréable surprise à plusieurs millions de contribuables. Fin 2008, dans le

cadre du projet de loi de finances, la majorité UMP a adopté une mesure, passée relativement inaperçue, qui modifie le

calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Applicable à partir de cette année, elle va se traduire par un véritable racket au détriment

de foyers à ressources souvent modestes. Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf,

bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé

pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale.

À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ

d’application  : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années

depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint

ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.

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