http://www.groupe-crc.org/

Les sénateurs du groupe CRC-SPG s’opposent totalement à la réforme de l’audiovisuel public et à sa disposition phare, la suppression de la publicité, y voyant une manière habile d’affaiblir les chaînes publiques au profit de TF1 et M6. « La suppression de la publicité sur les chaînes publiques peut, de prime abord, sembler une bonne idée, explique Ivan Renar, sénateur du Nord. Pour mieux l’accréditer, on ne manque pas de nous rappeler qu’il s’agit d’une ancienne proposition de la gauche. Comme de nombreux téléspectateurs, on peut être spontanément tenté de dire : pourquoi pas ? Mais au prétexte d’en finir avec « la pub », ce texte organise une véritable mise sous tutelle économique, politique et éditoriale de France Télévisions. A la dictature de l’audimat va se substituer l’absolutisme du Président de la République, tout à la fois directeur du budget, directeur des programmes et de l’information, et directeur des ressources humaines ! Cette triple tutelle met en danger notre démocratie et l’expression du pluralisme. Cette concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme crée une situation inédite et dangereuse. »

CULTURE

Les communiqués de presse

L’UMP bafoue le Conseil d’État

Audio visuel public

Par Jack Ralite – 12 février 2010

Hier, 11 février 2010, à la demande des sénateurs communistes et du parti de gauche, le Conseil d’État a annulé la décision de supprimer la publicité avant l’examen de la question par le Sénat.

En réponse à cette décision sans précédent dans l’histoire de la République française, le parti présidentiel, par son porte-parole, déclare que le gouvernement a bien agi et que tout cela est « sans conséquence ». Après avoir bafoué le Parlement, le pouvoir s’assoit sur la justice !

Les sénateurs tiennent à rappeler tout d’abord que la rumeur entretenue par M. Lefebvre est un mensonge pur et simple. L’idée que la décision serait sans effet a été plaidée devant le Conseil d’État pour demander un non-lieu à statuer. Or, la haute juridiction l’a rejetée en prononçant l’annulation pour incompétence de l’exécutif.

Les sénateurs soulignent ensuite que la décision de la plus haute juridiction administrative sanctionne le petit coup d’État procédural voulu par Sarkozy, qui a bafoué la séparation des pouvoirs et le régime démocratique français. Dans une démocratie, cela ne peut pas rester sans conséquence.

Les sénateurs rappellent pour finir que la décision du Conseil d’État change radicalement la donne de l’audiovisuel. L’exécutif avait obtenu la suppression pure et simple par France Télévisions de la publicité entre 20 heures et 6 heures. Cette suppression étant annulée, France Télévisions a désormais le pouvoir juridique d’utiliser la ressource publicitaire, y compris entre 20 h et 6 h, si la compensation financière de l’État ne garantit pas son indépendance et l’exercice de sa mission de service public. La différence est de taille, et ni le législateur (décision du Conseil constitutionnel du 3 mars 2009, considérant 19) ni l’exécutif (décision du Conseil d’Etat rendue hier à la demande des sénateurs) ne peuvent rien y changer.

Prétendre priver d’effet la décision du Conseil d’État est un méfait de plus de l’UMP.