Immigration : durcissement de la législation
Posté par communistefeigniesunblogfr le 13 février 2010
13 février 2010 – Marie Barbier
Zones d’attente, interdiction de territoire… Besson serre la vis
L’avant-projet de loi sur l’immigration, que l’Humanité s’est procuré, marque un nouveau durcissement de la législation à l’égard des sans-papiers.
« Notre législation n’est pas adaptée à l’arrivée brutale et massive sur nos côtes d’un grand nombre d’étrangers », a expliqué, hier, le ministre de l’Immigration dans un entretien au Figaro. La gestion de l’arrivée des 123 Kurdes sur une plage corse avait été un camouflet pour le ministre de l’Immigration : tous avaient été libérés par les juges des libertés pour irrégularités de procédure. Résultat : Éric Besson a décidé de durcir la législation à l’égard des sans-papiers.
C’est en tout cas ce que confirme l’avant-projet de loi sur l’immigration, qui devrait être présenté en Conseil des ministres avant la fin mars et que l’Humanité s’est procuré. Ce texte comprend bien l’idée, annoncée hier par Éric Besson, de créer des « zones d’attente spéciales ». Des zones ad hoc, donc, qui s’étendraient « du lieu de découverte des intéressés jusqu’au point de passage frontalier le plus proche ».
Mais ce n’est pas tout. Selon l’avant-projet de loi, qui transpose dans le droit français la directive européenne dite « retour », une obligation de quitter le territoire pourra désormais être assortie d’une « interdiction de retour sur le territoire français ». Un véritable bannissement qui pourra durer jusqu’à cinq ans. Par ailleurs, tout en affaiblissant le rôle du juge des libertés, l’avant-projet de loi allonge la durée maximale du placement en rétention de 32 à 45 jours. Concernant la lutte contre l’emploi de sans-papiers, une entreprise pourra subir une fermeture administrative d’une durée maximale de six mois sans « aucun préjudice pécuniaire à l’encontre des salariés concernés ». Par ailleurs, l’employeur devra s’acquitter des « frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine » si celui-ci est expulsé. Quand on sait qu’une expulsion coûte en moyenne 20 000 euros, le ministre de l’Immigration a peut-être trouvé là le moyen de financer sa politique massive d’expulsions par les patrons eux-mêmes. Sacré tour de passe-passe.
L’avant-projet de loi du ministre de l’immigration
Pour visualiser le projet de loi, cliquez ci-dessous.
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