Tourcoing : Le maire veut préserver ses services sociaux

 Article paru dans l’Humanité du 3 février

Tourcoing veut préserver ses services sociaux

Le maire (PS) Michel-François Delannoy prend les devants pour sauvegarder ses services
 à la population avant la transcription en droit français des directives européennes.

L’urgence de sauvegarder les services sociaux de Tourcoing dans le Nord fait bouger les comportements. Ainsi, en 2005, le maire de la ville, le socialiste Michel-François Delannoy, votait en faveur du projet de traité constitutionnel pour l’Europe. Les Français, jugeant, eux, ce projet profondément libéral avec son principe de « concurrence libre et non faussée », le rejetaient majoritairement. Aujourd’hui, le maire vient de faire voter, à l’unanimité de son conseil municipal, une délibération pour préserver ses services publics des conséquences négatives que pourrait avoir sur eux la transcription dans le droit français des directives européennes appelées « directives sur les services économiques d’intérêt général » directement inspirées de la trop fameuse directive Bolkestein.

Contradiction  ! Michel-François Delannoy ne le vit pas ainsi et explique qu’« avec ces directives, des entreprises privées pourront contester le fait que des collectivités puissent mettre en place, soit directement, soit par l’intermédiaire d’associations, des services à la population ». Pour le maire, il est « inimaginable que des notions de rentabilité prennent le pas » sur de telles questions. Profitant que l’État français ait pris du retard dans la transposition de ses directives, cela devait être fait en 2009, et utilisant le fait que, selon lui, « le traité de Lisbonne laisse un large pouvoir discrétionnaire aux autorités publiques nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser ces services » avec son conseil municipal, il a dans une délibération exclu un certain nombre des services à la population les préservant ainsi de la concurrence.

Précaution utile car, déjà, des collectivités ont sur des questions, comme par exemple l’accompagnement de bénéficiaires du RSA ou la gestion de centres de loisirs, été obligées par le trésorier-payeur général de passer en procédure de marché public, donc ouvrir la porte au privé. « Avec notre délibération, affirme Michel-François Delannoy, nos services sociaux sont préservés d’une telle éventualité. »

Démarche qui pourrait faire école. D’autant que l’État ne sera pas toujours en retard, et si l’on se réfère à la philosophie du gouvernement en la matière avec la suppression de la taxe professionnelle, la refonte des politiques publiques ou la réforme des collectivités, la transposition des directives européennes se fera dans ce qu’elles ont de plus libérales au détriment des services publics.

Max Staat