Élections régionales : mode de scrutin

Source : Wikipédia

Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s’agit d’un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

• Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
  • pour six ans, au scrutin de liste,
  • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
  • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

• Lors du premier tour de scrutin,

  • si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

  • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions d’accès au second tour

• Toutes les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

• Pour pouvoir fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour, il faut donc obtenir plus de 5 %.
  

Attribution des sièges au second tour :

• Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. (voir schéma ci-contre)

 

La loi oblige chaque liste à comporter autant d’hommes que de femmes.