Élections régionales : mode de scrutin

Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 janvier 2010

Source : Wikipédia

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Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s’agit d’un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

  • Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
    • pour six ans, au scrutin de liste,
    • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
    • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
  • Lors du premier tour de scrutin,

    • si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

    • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions d’accès au second tour

  • Toutes les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

  • Pour pouvoir fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour, il faut donc obtenir plus de 5 %.

Attribution des sièges au second tour :

  • Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. (voir schéma ci-contre)

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La loi oblige chaque liste à comporter autant d’hommes que de femmes.

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