Élections régionales : mode de scrutin
Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 janvier 2010
Source : Wikipédia
Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s’agit d’un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Les principales dispositions du mode de scrutin sont :
- Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
- pour six ans, au scrutin de liste,
- selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
- sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
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Lors du premier tour de scrutin,
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si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
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sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
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Conditions d’accès au second tour
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Toutes les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
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Pour pouvoir fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour, il faut donc obtenir plus de 5 %.
Attribution des sièges au second tour :
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Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. (voir schéma ci-contre)
La loi oblige chaque liste à comporter autant d’hommes que de femmes.
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