Communiqué de la Cimade
Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 janvier 2010
Publié sur : La Cimade.org/
14 janvier 2010 |
Exécutions de mesures d’éloignement pour des familles : un avis alarmant de la CNDS
Saisie par André Vezinhet, député de l’Hérault, à la demande de La Cimade, la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité a rendu public le 14 décembre 2009 son avis et ses recommandations sur les conditions de mise à exécution des mesures d’éloignement touchant deux familles conduites au centre de rétention de Nîmes en avril 2009.
L’avis de la CNDS est accablant pour les forces de l’ordre : violation de domicile…déploiement de force disproportionné….auditions et notifications de droit sans interprète….présence des enfants occultée dans la procédure….faux procès verbal.
Les faits : en avril 2009, dans le cadre de la mise à exécution de mesures d’éloignement prises par le préfet de Haute Saône, les gendarmes interpellaient au petit matin à leur domicile les membres de deux familles tchétchènes, qu’ils conduisaient immédiatement au centre de rétention….de Nîmes, à plus de 500 km ! Sur décision du Juge de la détention et des libertés, qui relevait les nombreux manquements au droit et qui s’interrogeait sur le sens de la présence d’un nourrisson de moins de 3 mois au centre de rétention, les deux familles étaient libérées.
La Commission demande donc que des poursuites disciplinaires soient engagées contre les officiers de police judiciaire ayant procédé aux interpellations.
Télécharger l’avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
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