Hadopi : la sanction avant tout

Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 janvier 2010

Maud Dugrand

Hadopi, sa présidente et le flou artistique

Après la remise du rapport Zelnik et les vœux de Sarkozy à la culture la semaine dernière, Frédéric Mitterrand installe la commission chargée de sanctionner les pirates sur Internet.

Après une année 2009 marquée par la saga
 Hadopi (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, s’est réjoui de présenter ses membres, vendredi. Marie-France Marais, conseillère à la Cour de cassation mais aussi vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en est la présidente. Autour d’elle, sept membres pour mettre en place la fameuse « riposte graduée », trois courriers d’avertissement envoyés aux internautes pirates avant la sanction finale, la suspension à l’abonnement Internet. C’est plus précisément la commission de protection des droits, composée de trois magistrats, qui sera chargée, à la demande des ayants droit, de contacter les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour obtenir les adresses IP permettant d’identifier les pirates. Nous voici donc au cœur du dispositif voulu par le gouvernement, malgré les doutes sérieux quant à l’application d’une telle loi  : la sanction avant tout

[Lire la suite]

A voir absolument sur :

Le logo d’Hadopi illegal : les plus belles parodies

 

Laisser un commentaire

 

ahmed remaoun |
Fabrice FRICHET |
LE BLOG EDUCATIF |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | ALGERIE/ PARTIS POLITIQUES/...
| MATTNA
| Bloc-notes de Raoul d'Andrésy