Justice : Mobilisation de toute la profession contre la politique de la justice du gouvernement

7 janvier 2010 – Anne Roy

Justice. Un front quasi inédit contre la mise au pas de l’institution

 

Magistrat, avocats, greffiers, universitaires et fonctionnaires de la PJJ annoncent une journée de mobilisation 
le 14 janvier contre la réforme de la procédure pénale et la suppression annoncée du juge d’instruction.

Il y a près d’un an, à l’occasion de l’audience solennelle de la Cour de cassation, le président Nicolas Sarkozy annonçait son intention de supprimer le juge d’instruction, magistrat indépendant, pour confier l’ensemble des enquêtes à des procureurs soumis hiérarchiquement au ministère de la Justice. Un an plus tard, un collectif de 150 avocats, magistrats, greffiers, universitaires ou encore fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse appelle à « commémorer » cet anniversaire par une journée de mobilisation au même endroit et pour la même occasion. Le premier ministre François Fillon et la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, dont la présence a été annoncée, devraient se voir remettre un texte émanant de ces états généraux de la procédure pénale, qui proposeront également aux personnes pénétrant le tribunal de grande instance ce jour-là de signer leur pétition.

Mobiliser l’ensemble des citoyens

La réforme de la procédure pénale doit faire l’objet d’un avant-projet de loi d’ici à la fin janvier avant un examen au Parlement à l’été 2010. D’ici là, la ministre de la Justice en dévoile petit à petit les grandes orientations. C’est ainsi qu’elle a par exemple tenté de rassurer, lundi dernier, devant les élèves avocats, arguant que la réforme s’accompagnerait de ce qu’elle considère comme des garanties pour l’indépendance de la justice. « Aucune affaire ne pourra être étouffée, à aucun stade de la procédure », a-t-elle insisté, annonçant « l’interdiction faite au garde des Sceaux d’ordonner le classement sans suite d’une affaire ». Pas de quoi rassurer les magistrats, qui n’entendent pas attendre la présentation du projet au Parlement pour se mobiliser, mais agir tout au long de l’année, et dès le mois de janvier, dans une unité « sinon inédite, du moins tout à fait exceptionnelle », qui transcende corporation et divisions syndicales. Et qui donne un indice de l’inquiétude de ceux qui font la justice. Mais pas seulement, puisque ces derniers voudraient réussir à sensibiliser l’ensemble des citoyens sur l’importance (et la dangerosité) de la réforme pour l’avenir de la démocratie. « Il y a un an, nous nous étions rassemblés de façon spontanée, cette fois il s’agit d’un rassemblement préparé et réfléchi avec pour objectif de montrer que la justice n’appartient pas seulement à ceux qui la décident, mais à tous les citoyens », plaide ainsi l’Association des jeunes magistrats, partie prenante de ces états généraux.