Filtrage du Net = Atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux des citoyens

Publié par LA QUADRATURE DU NET

 

ACTA : Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte)

Mis-à-jour le 24 décembre 2009.

Paris, le 10 décembre 2009 – Une coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l’accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA), actuellement en négociation. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l’UE à s’opposer à toute mesure dans l’accord multilatéral qui porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde.

Les négociateurs européens ont récemment soumis des éléments de réponse à la proposition du représentant américain au commerce concernant chapitre Internet de l’ACTA. Ceux-ci restent pour le moment inconnus. Il est toutefois indispensable que l’Union européenne s’oppose fermement aux mesures secrètement négociées. En plus de mesures de « riposte graduée » de style HADOPI, elles concernent également la responsabilité des intermédiaires techniques et mèneraient au filtrage du Net, et porteraient atteinte à l’interopérabilité des fichiers d’œuvres numériques légalement acquis.

[Lire la suite]

ACTA : il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net.

Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé.

En savoir plus sur : ACTA