Allocation différentielle pour droit à l’eau pour tous

Posté par communistefeigniesunblogfr le 19 novembre 2009

18 novembre 2009 – Lina Sankari

L’eau est-elle un droit pour tous ?

Les députés communistes et du Parti de gauche ont déposé le 17 novembre une proposition de loi visant à mettre en œuvre le droit à l’eau sur la base d’une allocation de solidarité.

Source : obusass-idf.fr/

 

Allocation différentielle pour droit à l'eau pour tous dans Parti de gauche OBUSASS_Web_160x220 L’accès aux droits fondamentaux ne va pas de soi.

En 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) proclamait que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Ou quand la législation relève de la déclamation. Reste à savoir effectivement quelles sont ces conditions économiquement acceptables par tous, comme le soulignent les députés communistes et du Parti de gauche.

Si ces six dernières années, « la charge d’eau a contribué à l’accroissement de 116 % des charges locatives », les inégalités territoriales restent importantes. Ainsi, de Paris à Auvers-sur-Oise, le prix de l’eau oscille entre « 2,83 euros le mètre cube et 5,54 euros ». Ensuite, les inégalités sociales. Certaines familles consacrent 7 % à 8 % de leurs ressources aux charges liées à l’eau. Enfin, l’idée d’un tarif uniforme pour les revenus modestes pose problème : loin d’affirmer l’accès légitime à un droit, « elle se présente comme une faveur accordée par la charité, et par là comporte un caractère particulièrement stigmatisant ».

En suivant les recommandations des Nations unies, les députés communistes et républicains proposent de créer une allocation différentielle afin que la facture n’excède jamais 3 % du revenu des ménages les moins riches. Versée par les CAF, cette allocation serait notamment financée par l’État, les collectivités territoriales, mais surtout par les entreprises de l’eau qui, comme le rappelle Marie-George Buffet, « avec 5,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les deux principaux groupes pourraient verser 110 millions à ce fonds si elles étaient taxées à hauteur de 1 % ».

Voir également  :

Le droit à l’eau pour tous en Ile de France sur malakoffantilberalunitaire.over-blog.org/

 

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