Bouclier fiscal pour les riches, taxe sur la petite épargne pour les éligibles au RSA !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 12 novembre 2009

logo_blog 10 novembre 2009 – par Thierry Brun

Bouclier fiscal pour les riches, taxe sur la petite épargne pour les éligibles au RSA ! dans Politique nationale martin-hirsch-rsa-pierre-philosophale-L-1-44745

Quand le RSA est taxé pour financer… le RSA

 

En recevant leur déclaration trimestrielle envoyée par leur Caisse d’allocations familiales, nombre de personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) découvrent avec surprise que leurs (maigres) ressources sont taxées pour financer le RSA…

Un vent de panique est en train de souffler sur le Revenu de solidarité active (RSA) avec l’arrivée récente, selon les départements, des déclarations trimestrielles permettant de toucher ce revenu.(…)

La confirmation des inquiétudes des allocataires du RSA, une information qui a peu circulé ces dernières semaines, suscite quelques remous dans les CAF : « Oui les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) », avoue le Haut commissariat (voir aussi l’encadré ci-dessous). Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA, et qui est inscrite dans la rubrique 041 (autres revenus) des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique.

[Article complet : Politis.fr/]

Voir sur : rsa.gouv.fr/, la rubrique « Questions Réponses sur le RSA »

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Dois-je déclarer mes revenus d’épargne ?

Laisser un commentaire

 

ahmed remaoun |
Fabrice FRICHET |
LE BLOG EDUCATIF |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | ALGERIE/ PARTIS POLITIQUES/...
| MATTNA
| Bloc-notes de Raoul d'Andrésy