Roselyne Bachelot et ses chers vaccins

30 octobre 2009 – Sophie Verney-Caillat

H1N1 : Bachelot sort les contrats des labos mais efface les prix

Le ministère de la Santé laisse filtrer les accords passés pour la fabrication de vaccins. Les sommes à payer ont été effacées.

Après avoir longtemps revendiqué le secret autour des contrats sur les 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A/H1N1, le ministère de la Santé a fini par autoriser leur publication. Mais partielle, puisque les montants totaux et les montants des doses ont subi un coup de Tipp-Ex !

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Audition de Roselyne Bachelot devant les sénateurs le 29 septembre 2009

http://www.senat.fr/bulletin/20090928/soc.html#toc3

« Cette préparation nécessite un effort financier global important d’environ 1,5 milliard d’euros. L’Eprus supporte l’essentiel des dépenses d’acquisition et de gestion des moyens de protection de la population : ses dépenses non prévues dans la programmation budgétaire initiale pour 2009 sont évaluées à 876 millions d’euros, dont 808 millions pour les vaccins, pour un total de dépenses estimé à 1,136 milliard. Les marchés ont été négociés de façon collégiale par le directeur général de l’Eprus, le président du comité économique des produits de santé (Ceps), et le directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Au 1^er janvier 2009, l’Eprus disposait de 421,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 365,1 millions en crédits de paiement. L’avance consentie par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pour un montant maximum de 879 millions, a permis à l’établissement d’engager l’achat des vaccins et des consommables - seringues et containers de gestion des déchets - et de couvrir les coûts de gestion des stocks. En conséquence, et pour respecter l’obligation de financement paritaire de l’Eprus par l’Etat et l’assurance maladie, il sera nécessaire de réviser les dotations initiales de cet établissement.

Par ailleurs, la prise en charge du coût de l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne de vaccination entraînera des dépenses supplémentaires de soins de ville estimées, à ce stade, à 240 millions d’euros pour l’assurance maladie, montant susceptible de varier en fonction du rythme effectif de délivrance des vaccins et des catégories de personnels libéraux et salariés mobilisés pour vacciner.

Les dépenses liées à la mise en place du dispositif de suivi de la campagne de vaccination par la Cnam, pour la conception et la réalisation des bases informatiques et les frais d’acheminement des courriers aux personnes à vacciner, sont estimées à 53 millions d’euros. Ces coûts pourraient être pris en charge par l’assurance maladie à partir d’un redéploiement au sein du fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS).

D’autres dépenses résulteront vraisemblablement de la préparation à la lutte contre la pandémie : organisation territoriale de la campagne de vaccination, mobilisation des personnels administratifs qui participeront au fonctionnement des centres, location des locaux lorsque ceux-ci ne seront pas mis à disposition par les collectivités territoriales. Ces coûts ne relevant pas du champ sanitaire, ils ne seront pas pris en charge par l’assurance maladie ou les crédits du ministère de la santé. »