Double peine pour les travailleurs de l’amiante ?

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 novembre 2009

L’Humanité – 29 octobre 2009 - Fanny Doumayrou

Malades de l’amiante ? Préretraites amputées !

Le Ministère du travail projette de revoir 
à la baisse l’allocation des travailleurs 
de l’amiante.

Il n’y a pas de petites économies, c’est pourquoi le gouvernement prépare une attaque contre les travailleurs frappés par l’amiante. Dans un projet de décret, dénoncé à la fois par la CGT et l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), le ministère du Travail prévoit de réduire l’assiette servant de base de calcul pour la préretraite amiante. Depuis 1999, les salariés ayant été exposés à l’amiante, ou bien malades de l’amiante, peuvent prétendre, dans certaines conditions, à une préretraite à partir de cinquante ans, financée par la caisse accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Le montant de l’allocation (ACAATA) correspond à 65% du salaire brut calculé sur les douze derniers mois, ce qui occasionne déjà une perte de revenu importante. Or, dans leur zèle pour faire des économies, certaines caisses de Sécu prenaient l’initiative d’exclure de l’assiette de calcul des sommes perçues par le salarié lors de son départ de l’entreprise, notamment des indemnités pour des jours de congés payés ou de RTT non pris, ou bien cumulés dans des comptes épargne-temps. Comme des salariés avaient contesté ce procédé devant les tribunaux, la justice a tranché en leur faveur  : en décembre 2007, la Cour de cassation a statué que tous ces éléments doivent être pris en compte dans l’assiette de calcul.

L’objectif du gouvernement est de balayer cette victoire. Dans son rapport au premier ministre, le ministère du Travail explique qu’il n’est pas « légitime » que ces indemnités interviennent dans le calcul de l’ACAATA, car « cela revient à accroître de manière injustifiée le salaire de référence calculé sur les douze derniers mois ». Le décret limiterait donc le salaire de référence aux rémunérations « qui présentent un caractère régulier et habituel ». Exit la jurisprudence. Des primes versées ponctuellement sur la dernière année pourraient aussi être exclues de l’assiette, craint l’Andeva. « Cela peut représenter jusqu’à 150 ou 200 euros de moins chaque mois », s’indigne René Le Bourvellec, secrétaire CGT de la fonderie SBFM dans le Morbihan, où une quarantaine de salariés par an partent en préretraite amiante. « Ce décret, c’est la double peine pour ces salariés. S’ils ont la possibilité de quitter l’entreprise plus tôt, c’est parce qu’ils risquent de tomber malades très rapidement. On risque de voir certains renoncer à partir à cause du montant trop faible. » Didier Payen, militant CGT et préretraité de l’usine Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), déplore  : « Sur 700 collègues partis en préretraite depuis 1999, il y a 25 ou 30 morts par an, souvent avant soixante ans. Et on nous reproche de coûter trop cher  ? »

L’Andeva et la CGT demandent le retrait du projet de décret. Le syndicat organise un rassemblement le 6 novembre devant le ministère du Travail.

2 Réponses à “Double peine pour les travailleurs de l’amiante ?”

  1. hagnere dit :

    ne peut on pas sanctionner les caisses qui n’ont pas respecté la loi,? si on peut detourne des textes de loi par une simple circulaire , supprimons les députes senateurs qui élaborent ces dites loi ,on fera de grosses économies

    en preretaite amiante depuis deux ans ,et jai subi cet effet de zele,et je ne dois pas etre le seul
    maintenant quelles sont les recours ?

  2. D’abord, merci pour votre observation.
    Ce n’est pas la première fois que ce gouvernement UMP, de droite entièrement décomplexée, s’attaque aux victimes des accidents de travail, des maladies professionnelles. Certains élus et ministres UMP veulent même taxer les indemnités des victimes d’accident de travail, considérant que les salariés victimes d’accidents du travail sont des « privilégiés » !
    Quant aux victimes de l’amiante, les députés et les sénateurs n’auront pas leur mot à dire puisque le ministre du travail propose un décret pour éviter un débat au Parlement ! C’est ce qu’en Sarkozie, on appelle la démocratie.
    En 2010, auront lieu les élections régionales. A nous de faire en sorte que la Gauche de transformation sociale s’exprime clairement et majoritairement.
    Zoltan

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