FINANCES !

 

Publié par pcfmaubeuge le 5 octobre 2009

7 ans de cadeaux aux privilégiés

 

Période “Sarkozy” (2007-2009)	Coût pour le Budget 2010 (en milliards d’euros)
Baisse des droits de mutation à titre gratuit	2.3
Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier	2
Extension du bouclier fiscal	0.4
Réduction d’ISF pour investissement et relèvement de l’abattement pour résidence principale	0.9
Prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes	0.2
Exonération des heures supplémentaires	4.4 (1)
TVA sur la restauration	2.4
Sous-total de la période Sarkozy	12.6 (2)
Périodes “Raffarin-Villepin” (2002-2007)
Réformes successives de l’impôt sur le revenu 2002 à 2006 (baisse de 2002, plan triennal, réforme du PLF 2006)	11
Mise en place du bouclier fiscal	0.4
Précédente réduction d’ISF pour souscription au capital d’une PME	0.2
Précédents allègements de droits de mutation à titre gratuit (successions, donations)	1
Plafonnement de la taxe professionnelle	3.2
Sous-total de la période Raffarin-Villepin	15.8
TOTAL GÉNÉRAL	28.4

1. Estimation du coût annuel de la mesure pour le budget d’Etat lors du lancement de la mesure fin 2007
avant avant possible révision à la baisse du fait de l’impact de la récession sur le volume d’heures concommées.
2. Cour des Comptes, synthèse de son rapport sur l’exécution budgétaire 2008 annexé au projet de loi du
règlement (juillet 2009)

Les allègements d’impôts décidés depuis 2002 amputeront les recettes de l’Etat, en 2010,
d’environ 30 milliards d’euros. Ces réformes n’incluent pas la taxe professionnelle,
qui correspond à un manque à gagner pour l’Etat de 12 milliards d’euros supplémentaires.