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Rapport Léger : un rapport qui porte bien son nom !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 septembre 2009

Publié sur : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/ par Gilles Devers

Gilles Devers est un avocat français, lyonnais, spécialiste du droit relatif aux pratiques de soin. Ancien infirmier hospitalier, enseignant le droit à l’université de Lyon 3.

Outre ses activités d’écrivain et de blogueur, Gilles Devers s’est rendu célèbre en janvier 2009 en initiant un collectif d’avocats dont il est le porte-parole ayant déposé une requête en justice auprès la CPI pour crimes de guerre lors de la guerre de Gaza 2009 (dépôt de la plainte le 22 janvier 2009), appuyé par l’Autorité Palestinienne.

(Source : fr.wikipedia.org/)

juge_intimeconviction.1231143053.jpgRapport Léger : Du travail bâclé

Le tant attendu rapport Léger a vraiment de quoi surprendre. Moins par ses propositions, qui correspondent aux conclusions qu’avait annoncées Nicolas Sarkozy, que par sa forme. C’est du travail bâclé. 

Enlevez l’introduction et les annexes, il reste 45 pages. 45 pages pour refonder la procédure pénale, ça peut être un remarquable exercice de synthèse, et le fruit d’une réforme tellement limpide qu’elle s’exprime en quelques mots. Or, ce rapport n’est qu’un catalogue de mesures hétéroclites, à mi-chemin entre le marché de Noël et un discours d’Henri Guaino…

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Publié dans Justice | Pas de Commentaire »

Grippe A : Pas de panique ! (suite)

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 septembre 2009

Encore un traitement gratuit contre la grippe A !

Publié sur
lesmotsontunsens.com/

Un traitement naturel contre la Grippe mexicaine

Un traitement naturel contre la Grippe mexicaine   Un médicament vendu gratuitement sans ordonnance, et sans effet secondaire. Distribué par Caroline Cartier sur France Inter le 31 août dernier. Le Tamiflu, version Dany Mauro… Par petites doses, matin, midi et soir.

 

http://www.dailymotion.com/video/xabdf6

 

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Rapport Léger : la justice aux mains de l’Élysée

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 septembre 2009

Le Nouvel Obs publie une interview de Serge Portelli, vice-président au tribunal de Paris, président de la 12e Chambre correctionnelle.

NouvelObs.com en temps réelInterview de Serge Portelli par Sibylle Laurent (le mardi 1er septembre 2009)

« Le fond de cette réforme pour Sarkozy est de protéger les siens »

Le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale est critiqué avant tout car il préconise la suppression du juge d’instruction. Cette suppression serait-elle mieux passée si elle avait été doublée d’une plus grande indépendance du Parquet ?

- Une plus grande indépendance du parquet n’a jamais été à l’ordre du jour. Seulement l’an dernier, lorsque la commission Léger a été installée, il était uniquement question de réformer la procédure pénale. La question du juge d’instruction n’était même pas évoquée. C’est lors de son discours en janvier 2009 que Nicolas Sarkozy a évoqué le sujet : la suppression du juge d’instruction. Dans ce projet de réforme, c’est lui qui a imposé le sujet et les conclusions. C’est pour cela qu’un certain nombre de gens ont quitté le comité Léger. Celui-ci n’a aucune légitimité. Il s’est réuni, et a fait ce qu’on lui a dit de faire.

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Publié dans Justice, Politique nationale | Pas de Commentaire »

Justice de classe : Condamnation révoltante des « Conti » !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 septembre 2009

web de l'huma

 

Colère des Conti après la condamnation de six ouvriers

Justice. Ils écopent de peines de prison avec sursis pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne.

« Les voyous, c’est pas nous ! » Très en colère, les salariés de Continental Clairoix ont improvisé hier matin une manifestation dans les rues de Compiègne en sortant du tribunal correctionnel. Ils venaient d’apprendre que six des sept ouvriers poursuivis après le saccage de la préfecture de la ville, en avril, avaient été condamnés à des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis. L’audience en juillet avait mis en évidence le flou des responsabilités : sept ouvriers étaient poursuivis après avoir été désignés par la direction, alors que près de 200 d’entre eux étaient présents dans la préfecture de Compiègne le 21 avril dernier.

À la sortie du tribunal, devant 250 ouvriers de Continental, Xavier Mathieu, délégué CGT, condamné à cinq mois avec sursis, a qualifié le jugement de « bel exemple de matraquage de l’État qui veut empêcher la classe ouvrière de s’exprimer », ajoutant : « J’ai de la rancœur, on s’est battu dignement et le gouvernement a décidé de faire un exemple. » Christian Fougeroux, un ouvrier de Continental, a souligné qu’on « aurait pu profiter du procès pour apaiser le climat social. C’est tout le contraire, le ton est donné ».

Les prévenus, condamnés pour « destructions en réunion de biens au préjudice de l’État », ne sont pas au bout de leurs peines : s’ils ne font pas appel, ils devront de nouveau comparaître, au civil cette fois, le 4 novembre, pour répondre des dégâts estimés à quelque 63 000 euros. « Compte tenu des éléments, la peine est incompréhensible, a estimé l’avocate des Conti, Marie-Laure Dufresne-Castets. Ce jugement consacre le principe d’une responsabilité pénale collective, c’est la loi anticasseurs ! »

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« Bien que ne satisfaisant pas encore totalement les plus fidèles partisans du régime, ce verdict s’adresse d’abord aux autres salariés qui seraient tentés de manifester leur ressentiment contre les abus ou foutages de gueule de leurs directions.

Face aux menaces, l’important c’est que les messages de prévention passent :
Contre la grippe, tu ne parles pas à ton voisin. Pour le travail, pas d’énervement collectif ou sinon zonzon.« 

Source : http://sebmusset.blogspot.com/

 

http://www.dailymotion.com/video/xactfi

 

Continental Communiqué PCF OISE

 

Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir .

A l’annonce du jugement de Compiègne contre 6 salariés de Conti condamnés à de la prison avec sursis, on pense irrésistiblement au célèbre vers de La Fontaine.

Une des plus importantes usines de l’Oise, créatrice d’une production utile, avec des salariés performants, est rayée de la carte par décision d’une poignée de financiers voyous ; des milliers d’emplois directs et indirects sont supprimés et les salariés jetés sur le pavé. mais ce sont 6 ouvriers coupables de s’être opposés à ces choix désastreux pour leur vie, pour leur famille, pour notre région qui sont condamnés !

Quelques papiers retournés, un bureau renversé et un ordinateur endommagé à la Sous-préfecture valent de la prison avec sursis quand  l’atteinte à la vie et à l’avenir de milliers de salariés et de leur famille, ne valent que quelques froncements de sourcil du gouvernement !

Il est vrai que les ministres et leurs représentants qui laissent faire le saccage industriel de notre région, n’avaient pas eu assez de mots durs contre le remue-ménage à la Sous- Préfecture osant même le comparer à une « scène de guerre ».

On attend avec impatience la réaction du député UMP de l’Oise Mancel qui bénéficia, au contraire des ouvriers de Conti, d’une large mansuétude judiciaire dans les multiples affaires où il fut mêlé !

Quant à la chef régionale UMP Mme Cayeux qui s’était déclarée sensible à la « détresse » des Conti, son silence devient aussi assourdissant que son impuissance à faire bouger ses amis ministres sur ce dossier.

Pour leur part, les communistes continuent d’affirmer  leur solidarité complète avec les salariés de Continental comme avec tous ceux qui luttent face aux plans de suppressions d’emplois.

Cela nous renforce dans la poursuite de notre action pour le vote d’une Loi interdisant les licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices et pour le renforcement des droits et pouvoirs des salariés dans toutes les entreprises : ainsi Jacky Hénin et les autres députés du Front de gauche vont déposer une proposition de directive en ce sens au Parlement européen.

A défaut du développement d’une législation réellement protectrice des salariés au plan national et européen et mettant fin à la toute-puissance des actionnaires, il ne faudra pas s’étonner de voir le désespoir de salariés déboucher parfois sur des actions comme celle de la Sous-préfecture de Compiègne.

Thierry AURY
Secrétaire départemental du PCF Oise

Source : ber60.over-blog.com/

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