Pascal Besuelle condamné à 3 mois de prison avec sursis : « Formidable démonstration d’indépendance ! »

« Un jugement politique « 

Le militant FSU était accusé d’avoir frappé un policier lors de la manif du 12 janvier dernier à Saint-Lô.  Il a toujours nié les faits mais manifester contre Sarkozy étant considéré comme crime de lèse-majesté, le couperet est tombé et le tribunal correctionnel est allé au-delà des réquisitions du parquet. Belle preuve d’indépendance !

Pascal Besuelle est en outre condamné à payer 500 euros de dommages et intérêts, ainsi que 1000 euros au titre des frais de justice.
Il a décidé de faire appel.

Le préfet de la Manche Jean Charbonniaud et le directeur général de la police Philippe Bourgade avaient été mutés plusieurs semaines après la visite du Chef de l’État.

 http://www.Voir le reportage de France3 Normandie

L’Humanité – 23 septembre 2009 – Laurent Mouloud

Rude condamnation pour un militant FSU

Justice . Poursuivi pour violences lors de la visite de Sarkozy à Saint-Lô en janvier dernier, Pascal Besuelle a été condamné à trois mois de prison avec sursis.

« C’est démesuré. » Dure, très dure condamnation hier pour Pascal Besuelle. Ce militant de la FSU, accusé de violence contre un policier lors de la visite mouvementée de Nicolas Sarkozy à Saint-Lô (Manche), en janvier dernier, a écopé de trois mois de prison avec sursis. Un verdict encore plus sévère que les deux mois requis par le parquet. Il devra aussi s’acquitter de 500 euros de dommages et intérêts et de 1 000 euros de frais de justice. « C’est très lourd », a-t-il commenté, continuant d’affirmer ne « pas (avoir) commis les faits » qui lui sont reprochés.

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Communiqué de la FSU-Manche

Un jugement lourd de conséquences.

mardi 22 septembre 2009 par spip50

Pascal Besuelle a été reconnu coupable lors du délibéré à Coutances ce 22 septembre. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, à 500 euros de dommages et intérêts et à 1000 euros de frais de justice. La justice a donc choisi de placer le curseur au delà des réquisitions du procureur. Formidable démonstration d’indépendance !! Dans le jargon juridique prononcé le 22 septembre on a peine à retrouver la trace du principe de souveraineté de la preuve. Les attendus reprennent en effet à leur compte la totalité des accusations, écartant d’un revers de main les nombreuses contradictions de l’accusation relevées lors du procès. Cette peine n’est pas assortie d’une inscription au casier judiciaire, ce qui entraînerait la saisine d’un conseil de discipline au niveau de l’éducation nationale.

La parole d’un policier assermenté reste en France un principe que rien ne semble pouvoir contester. Un pouvoir exorbitant qui contribue à une multiplication des outrages à agent. Défendre les libertés publiques aujourd’hui peut coûter très cher. Les conditions dans lesquelles le président de la République organise chacun de ses déplacements sont désormais lourdes de menaces pour nos libertés constitutionnelles, notamment celle de manifester. Nul besoin d’être grand clerc pour comprendre que les institutions et les citoyens sont en train de faire les frais d’une pratique monarchique. Le refus de toute critique et la criminalisation du mouvement social constituent les deux faces de cette dérive préoccupante. Nous devons collectivement nous opposer à ce tournant liberticide. Nous ne serons pas de ceux qui laissent passer l’orage sans réagir.

La FSU 50 réaffirme sa pleine solidarité à Pascal Besuelle. Elle mettra tout en œuvre pour assurer une mobilisation exemplaire dans le cadre de l’appel que ce dernier a décidé de faire. Elle participera avec les autres organisations syndicales à la mise en place d’un collectif de défense des libertés syndicales. La FSU 50 s’adresse solennellement à toutes les forces politiques démocratiques du département. Celles-ci doivent rapidement engager les initiatives nécessaires pour résister politiquement à cette stratégie d’intimidation du mouvement social. SD FSU 50.