La scientologie sauvée par une loi ?

Actualisé le 16 septembre

L’Humanité

Arnaque, crime et scientologie

On croyait l’Eglise de scientologie passible de dissolution pour escroquerie : que nenni ! La Miviludes a déniché lundi une réforme votée par la majorité UMP au mois de mai, qui supprime le délit d’escroquerie pour une personne morale. En clair : la Scientologie passe entre les mailles du filet.

 

Extrait

Des suspicions de complaisance

Le fait que cette loi soit passée deux semaines avant le procès de la scientologie soulève aussi bien des interrogation. Simple coïncidence ou volonté délibérée de protéger la secte ?

Jean-Marc Ayrault, député socialiste de Loire-Atlantique s’est interrogé ce matin sur BFM : « Qu’est-ce que c’est que ce travail ? Est-ce qu’il n’y a pas eu une forme de complaisance de la part de ceux qui ont rédigé ce texte, peut-être aussi du président de la commission des lois » (ndlr : Jean-Luc Warsmann, UMP), à l’origine de cette disposition ? ».

Le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau, quant à lui, a déclaré mardi 15 septembre soupçonner une « infiltration » de l’Eglise de Scientologie au ministère de la Justice.

L’avocat des victimes présumées de la Scientologie, Me Olivier Morice, et les deux principaux syndicats de magistrats ont demandé une enquête sur le vote du 12 mai à l’Assemblée. Eux aussi soupçonnent la Scientologie, groupement d’origine américaine très puissant financièrement et influent au plan international, d’avoir obtenu ce vote par des intrigues ou des appuis à l’Assemblée ou au gouvernement. (Source : francesoir.fr/)

L’avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, a écrit un courrier à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie pour dénoncer cette « modification législative ».  »Le ministère de la Justice est pour l’instant incapable de nous donner des explications sur les raisons de cette modification. Cela veut dire qu’il y a quelqu’un chez eux qui a pondu un texte qui était totalement stupide et qui a été voté à toute vitesse à dessein de protéger les scientologues dans le cadre du procès qui était ouvert. C’est inadmissible , s’insurge-t-il sur LCI.fr. « Nous n’en sommes pas au premier dysfonctionnement au sein de la République dans cette affaire. Il y a déjà eu des disparitions de pièces et des délais anormaux d’instruction qui ont vu la France se faire condamner à plusieurs reprises », poursuit l’avocat.   (Source : tf1.lci.fr/infos/)

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Ce texte, voté le 12 mai 2009, supprime la peine de dissolution d’une personne morale en matière d’escroquerie. Et c’est exactement le cas de figure dans lequel l’Eglise de Scientologie pourrait se retrouver le 27 octobre, lorsque le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement dans le procès en escroquerie de l’organisation sectaire.

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