Grippe A : ouvrir le débat pour éviter l’ »hygiénisme autoritaire »

9 septembre 2009 – Anne Roy

La grippe réveille le virus autoritaire de la chancellerie

H1N1 . Un plan secret prévoit des mesures d’exception dans le domaine de la justice, en cas de pandémie.

Mineurs renvoyés devant un tribunal correctionnel, remise en cause de la publicité des débats avec une généralisation des audiences à huis clos, possibilité de voir un avocat reportée à la vingt-quatrième heure de garde à vue, prolongement des délais de détention provisoire de quatre à six mois, sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier… voilà le sombre catalogue des mesures d’exception envisagées dans un plan tenu secret par la chancellerie, pour faire face à l’épidémie de grippe A « pendant une durée de six mois renouvelable une fois ». Si la logique sanitaire ne saute pas forcément aux yeux dans chacun des points abordés, ceux-ci sont autant de graves entorses au Code de procédure pénale. C’est par hasard que le texte est tombé entre les mains du syndicat de la magistrature. « Ce document a été envoyé aux chefs de cours d’appel pour qu’ils se préparent », explique Emmanuelle Perreux, présidente du SM, qui a « immédiatement tiré la sonnette d’alarme » dès qu’elle en a pris connaissance.

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[Lire l’appel initié par Libération : « Notre souci : préserver la démocratie« ]

Dans une lettre ouverte adressée au garde des Sceaux, le Syndicat de la Magistrature dénonce le « dispositif liberticide » envisagé pour la justice en cas de pandémie de grippe A.

[Pour lire cette lettre, suivre ce lien]

 

 

Source :20minutes.fr/

Un test pour les réformes à venir ?

Les syndicats voient plutôt là une manière pour le gouvernement de faire passer en catimini des réformes qu’il a du mal à imposer. Pour Jean-Louis Borie, [président du Syndicat des avocats de France], il s’agit de faire appliquer certaines réformes qui passent mal : « Le transfert des jugements des délinquants mineurs en correctionnel était inscrit dans le rapport Varinard sur la réforme de la justice des mineurs. C’est une coïncidence surprenante ». Un avis que partage Christophe Régnard, [président de l'Union syndicale des magistrats], pour qui ces propositions, si secrètes soient-elles, correspondent à « un test grandeur nature de ce pourrait être l’architecture de la justice pour demain ». Les syndicats ne veulent pas céder au chantage, pour qui une situation aussi grave qu’une pandémie sanitaire ne justifie pas une restriction des libertés de la défense. « Le risque est de céder à toutes les peurs, à toutes les craintes », s’inquiète Jean-Louis Borie.  (Source : tempsreel.nouvelobs.com/ – Sarah Diffalah)