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Rapport Léger : un rapport qui porte bien son nom !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 2 septembre 2009

Publié sur : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/ par Gilles Devers

Gilles Devers est un avocat français, lyonnais, spécialiste du droit relatif aux pratiques de soin. Ancien infirmier hospitalier, enseignant le droit à l’université de Lyon 3.

Outre ses activités d’écrivain et de blogueur, Gilles Devers s’est rendu célèbre en janvier 2009 en initiant un collectif d’avocats dont il est le porte-parole ayant déposé une requête en justice auprès la CPI pour crimes de guerre lors de la guerre de Gaza 2009 (dépôt de la plainte le 22 janvier 2009), appuyé par l’Autorité Palestinienne.

(Source : fr.wikipedia.org/)

juge_intimeconviction.1231143053.jpgRapport Léger : Du travail bâclé

Le tant attendu rapport Léger a vraiment de quoi surprendre. Moins par ses propositions, qui correspondent aux conclusions qu’avait annoncées Nicolas Sarkozy, que par sa forme. C’est du travail bâclé. 

Enlevez l’introduction et les annexes, il reste 45 pages. 45 pages pour refonder la procédure pénale, ça peut être un remarquable exercice de synthèse, et le fruit d’une réforme tellement limpide qu’elle s’exprime en quelques mots. Or, ce rapport n’est qu’un catalogue de mesures hétéroclites, à mi-chemin entre le marché de Noël et un discours d’Henri Guaino…

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