Allocation équivalent retraite

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 août 2009

Article publié sur PCF Maubeuge le 10 août :

Allocation équivalent retraite :

Le décret rétablissant l’AER pour 7 mois

Connaissant “l’ignorance” de certaines Assédic-Pôle Emploi pour les textes concernant les droits des chômeurs, voici le décret dont vous pouvez vous munir pour aller réclamer votre dossier d’AER.

JORF n°0125 du 31 mai 2009 page 9010 texte n° 9
Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d’emploi
NOR : ECED0911933D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Vu la Constitution, notamment son article 37 ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ; Vu l’avis du Conseil national de l’emploi du 25 mai 2009, Décrète :

Article 1

Les demandeurs d’emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et avant l’âge de soixante ans, de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse définie au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise au 31 décembre 2008 pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base obligatoires d’assurance vieillesse ainsi que celle des périodes reconnues équivalentes, ont droit à une allocation équivalent retraite…

Lire la suite sur : http://pcfmaubeuge.unblog.fr/

 

2 Réponses à “Allocation équivalent retraite”

  1. lefebvre bernadette dit :

    Je suis en fin de droit depuis Août 2009, j’étais au chômage depuis le 1er mai 2006_
    Ayant cotisé 160 trimestres au 31/12/2008, je suis dispensée de recherche d’emploi depuis le 1er Janvier 2009, je suis âgée de 56 ans.
    J’ai donc reçu des ASSEDIC 2 dossiers : le premier pour obtenir l’ASS, le deuxième pour obtenir l’AER
    Mon mari est âgé de 58 ans et 6 mois et obtiendra normalement sa retraite en Avril 2011 (bien qu’il aura 163 trimestres fin 2009).
    Actuellement en activité, ses revenus sont inférieurs à 2228,70 €, mais supérieurs à ce chiffre si l’on ajoute des intérêts sur un compte (minimes depuis Août 2009)
    Pour obtenir l’équivalent retraite, les revenus retenus et indiqués sur le dossier sont ceux perçus d’Août 2008 à Juillet 2009.
    Si avant le 31/12/2009, mon mari travaille à 80 %, sa situation sera différente et il sera à
    1 850 € de revenus, à savoir en deçà du minimum du plafond de l’AER.
    Est-il possible de revoir alors le dossier avant le 31/12/2009 ?
    Combien percevrais je alors ? 2228,50 € – 1 850 € = 350 € ou 968 €

  2. Bonjour,

    Je vais me renseigner. Dès que j’ai une réponse précise, je vous contacte.

    Bon courage.

    Nelly

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