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La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel : une belle gifle pour Christine Albanel !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 10 juin 2009

Les libertés de communication et d’expression impliquent la « liberté

d’accéder au services de communication au public en ligne »

Source photo : laquadrature.net/fr

Au ministère de la Culture, inconsolable…

La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel : une belle gifle pour Christine Albanel ! dans LIBERTES hadopi-mortuaire

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 19 mai par les députés socialistes qui lui demandaient de censurer la loi dite Hadopi votée le 13 mai dernier.

Le Conseil a donc censuré cet après-midi les pouvoirs de sanction de la Haute autorité. En revanche, il lui confirme le droit d’avertir l’internaute lorsque celui-ci est repéré.

Les pouvoirs conférés à l’Hadopi « pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement », estime le Conseil constitutionnel dans son avis. « Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge », conclut-il.

« C’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux », ajoute le Conseil. « Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner ». (Source : neteco.com)

Cette décision du Conseil rejoint la position adoptée par les députés européens le 6 mai : par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints « sans décision préalable des autorités judiciaires »

la décision du Conseil constitutionnel en ligne sur son site.

« C’est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu’ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu’une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants… » déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret. (laquadrature.net/fr)

A lire sur : lepost.fr

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