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Police : La CNDS publie son rapport annuel, une fois de plus accablant pour les autorités.

Posté par communistefeigniesunblogfr le 28 avril 2009

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité :

– police nationale
– gendarmerie nationale
– administration pénitentiaire
– douanes
– police municipale
– surveillance des transports en commun
– services de sécurité privée,…

La déontologie est l’ensemble des règles de bonne conduite relatives au comportement professionnel.

Elle relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d’esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles.

Source : http://www.cnds.fr/

La CNDS, qui peut être saisie via, entre autres, par un parlementaire, voit chaque année son nombre de saisines augmenter. L’an dernier, elle a traité 147 cas, émanant principalement de l’Île-de-France et du Sud :

  • 106 concernaient la police,
  • 18 l’administration pénitentiaire,
  • 13 la gendarmerie,
  • 6 la police municipale,
  • une la douane,
  • une autre une boîte de sécurité privée.

Sur les 147 saisines traitées, il y a eu 103 avis, dont 62 faisaient état de manquement à la déontologie, avec demandes de poursuites, soit auprès des ministères de tutelle, soit auprès des procureurs.

Plus inquiétante encore que l’augmentation du recours à la CNDS est la constance des motifs de saisine.

Pour la police et la gendarmerie : violences illégitimes (lors d’interpellations ou en manifestations), atteinte à la dignité des personnes (comportements indignes, menottages abusifs, fouille à nu systématique*…), non-respect de la procédure… Sans parler des reconduites à la frontière et des conditions de détention et de rétention en Guyane comme à Mayotte. Côté prison, le constat vient appuyer celui fait par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue.

(voir l’article de l’Humanité sur : http://www.humanite.fr/2009-04-09_Societe_Portrait-de-la-France-captive)

De fait, le rapport de la CNDS vient appuyer celui d’Amnesty International sur l’impunité dont bénéficie la police.

Amnesty International dénonce l’impunité des policiers français, c’est par ici!

Ses avis faisant trop souvent l’objet d’une indifférence coupable de la part des autorités, la  CNDS a rendu publics l’an dernier deux rapports spéciaux et publie sur son site toutes les affaires traitées au fur et à mesure.

En raison du grand nombre d’affaires impliquant des mineurs (65), le rapport 2008 comporte une étude recensant des actes de « violence illégitime » des forces de l’ordre envers les moins de 18 ans. Elle rappelle que « ce climat répressif ne devait en aucun cas faire perdre de vue aux forces de sécurité qu’un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable ».

d’après l’Humanité du 28 avril 2009

* Elle a notamment été saisie du cas d’un couple de retraités, âgés de 70 ans, qui se sont rendus à une convocation au commissariat d’Athis-Mons (Essonne) où la femme a dû se déshabiller complètement, sous-vêtements compris, tandis que son mari a été palpé en slip et en t-shirt. (Source : nouvelobs.com)

 

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