EXPULSIONS PIÈGE À C…

Posté par communistefeigniesunblogfr le 28 avril 2009

d’après un article de Pierre Daum publié dans SINÉ HEBDO n° 33

Comme l’explique l’avocate Sophie Mazas, la « politique d’objectifs chiffrés d’expulsions conduit les préfets à embarquer des personnes tout en sachant que ce qu’ils font n’est pas toujours parfaitement légal ». Et c’est le contribuable qui paie les indemnités aux victimes !

Le 11 octobre 2006, la police arrête Hamid et l’enferme au Centre de rétention administrative (CRA) de Sète. Le juge du tribunal de Montpellier constate que Hamid est entré sans visa et prononce illico son expulsion. Pour respecter les quotas chiffrés imposés, il néglige le fait que Hamid  soit marié à une Française et, qu’en plus, celle-ci soit enceinte.

Trois jours plus tard, Hamid est en Algérie. Il y restera 7 mois. Le temps qu’une avocate, Maître Sophie Mazas, fasse appel et gagne contre le juge de Montpellier car la loi autorise un étranger marié à une Française à résider en France. Le temps aussi pour Hamid d’obtenir un visa et pour Karima, son épouse, de perdre l’enfant.

En août 2007, Sophie Mazas déclenche contre le préfet de l’Hérault une procédure pour obtenir réparation des préjudices moraux subis du fait de l’expulsion de Hamid. En août 2008, la présidente du tribunal administratif de Montpellier reconnaît « l’illégalité » de la procédure d’expulsion et condamne l’État (donc les contribuables) à verser au couple 6 590 euros.

Selon le dernier rapport de la Cimade, sur 34 400 personnes arrêtées en 2007 pour être expulsées, seules 13 400 (39 %) l’ont effectivement été. Les autres (61 %) ont été relâchées pour procédures illégales.

Remarque subsidiaire : à chaque fois qu’un juge annule une décision préfectorale de reconduite à la frontière, il accorde en général 1 000 à 1 500 euros d’indemnités pour les frais d’avocats. Conclusion générale : les préfets font des conneries, les étrangers souffrent et le contribuable paie !

 

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