Suppression de la taxe professionnelle : les ménages paieront la facture !

Vers un Big Bang des finances locales

RÉVÉLATION. Un document élaboré par Bercy, que publie l’Humanité, détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle. La facture serait supportée par les ménages tandis que les collectivités perdraient la maîtrise de leur budget.

« Il y aura bel et bien un transfert d’impôts sur les ménages… » selon Maxime Camuzat, conseiller général communiste du Cher.

Une bombe à retardement est amorcée pour faire imploser le financement des collectivités locales. Le compte à rebours est enclenché. Un document élaboré par le ministère de l’Économie et des Finances détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements productifs payée par les entreprises aux collectivités, annoncée par Nicolas Sarkozy le 5 février dernier. Le gouvernement veut aller très vite : l’avant-projet de réforme devrait être bouclé en mai, pour être intégré dans la loi de finances pour 2010 débattue à l’automne. Avant la fin de l’année, serait donc voté par le Parlement le principe de la disparition définitive de la TP. Son entrée en vigueur s’étalerait sur 2010 et 2011, parallèlement à la mise en place d’un nouveau « schéma définitif de financement des collectivités ».

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