Déclaration CGT au Conseil d’administration de la CNAF

CNAF

COG : de nouvelles pertes d’emplois et des fonds d’action sociale insuffisants

La majorité du conseil d’administration vient de mandater le Président et le Directeur de la Cnaf pour signer avec l’Etat la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2009 – 2012. Seuls les groupes Cgt et Fo ont refusé de donner ce mandat. Deux raisons essentielles ont conduit les administrateurs Cgt à ce positionnement : l’insuffisance des moyens humains pour la gestion des prestations et celle des fonds d’action sociale des Caf (Ref : conférence de presse Cgt du 1/4/2009).

Premièrement : la situation actuelle et à venir des effectifs où l’enjeu de la gestion du RSA pèse considérablement : près d’un millier d’emplois ont été supprimés au cours de la dernière Cog, entraînant de graves dysfonctionnements des Caf contre lesquels les personnels, nombreux, s’insurgent et agissent depuis deux ans pour obtenir les moyens de gérer au mieux le service public dont ils ont la charge. La réponse apportée par les pouvoirs publics face au désastre actuel est l’autorisation du recrutement immédiat de 250 emplois. Pour le RSA proprement dit, un millier d’emplois supplémentaires sont en cours d’embauches pour accueillir et servir les bénéficiaires du futur RSA dont le nombre va plus que doubler par rapport aux allocataires actuels du Rmi et de l’Api. Il en fallait le double. Malgré cette situation, les services de l’Etat, le gouvernement, réclament la restitution de ces 1250 emplois dans 18 mois, enjoignant les personnels pour atteindre cet objectif, de réaliser 23% de gains de productivité sur les quatre prochaines années. On voudrait tuer le service public des Caf que l’on ne s’y prendrait pas autrement !

 

Deuxièmement, l’évolution du fonds national d’action sociale des Caf (FNAS) : Cette évolution a été divisée par deux au cours de la Cog qui s’achève aboutissant à plusieurs centaines de millions d’euros d’économies dont les collectivités locales, principalement, ont été privées pour financer et développer des structures c’accueil collectif. C’est la même évolution qui est reconduite avec une évolution de 7,5%, avec les mêmes règles restrictives. Cela aboutit à des prudences, voire des désengagements des collectivités. Ce sont en réalité seulement 20 000 places nouvelles en crèches qui pourront être financées avec le budget actuel et 10 000 places par les entreprises si ces dernières consentent à s’y engager avec le doublement des crédits d’impôt que le gouvernement et le Parlement leur ont débloqués à cet effet.

Les annonces gouvernementales et même institutionnelles, répétées, diffusées à l’envi, sur la création de 200 000 places d’accueil pour les jeunes enfants dont 100 000 en crèches d’ici 2012, sont pour le moins aléatoires et relèvent plus d’effets d’annonces incantatoires que de la réalité, même si les déréglementations en cours entraînent mathématiquement les professionnels à accueillir chacun plus d’enfants. Il s’agit d’une politique très préoccupante qui conduit les jeunes enfants vers un gardiennage et un parcage généralisé, loin des besoins propres à leur développement éducatif et harmonieux.

D’autres secteurs financés historiquement par les Caf vont « souffrir » dans la prochaine période, comme les centres sociaux, l’aide à domicile (familles nombreuses et parents malades…), le soutien au secteur jeunesse (6/18 ans), les aides et secours aux familles… N’est-ce pas la Cour des comptes elle-même qui écrit : « dans l’hypothèse où serait prolongée la tendance annuelle de +7,5 % inscrite dans la COG 2005/2009, l’exécution des dépenses du FNAS serait soumise à de fortes tensions. »

La création d’emplois et leur maintien, sont au cœur de la réhabilitation du service public des Caf. L’intérêt d’une COG est d’être compatible avec la conception d’une protection sociale de haut niveau, d’une politique ayant l’ambition d’amortir la crise économique et sociale et de relancer l’économie. Cela passe par la réponse aux besoins essentiels de toutes les familles, allocataires et partenaires, et non par de nouveaux sacrifices et de nouvelles pertes de droits qu’entérinerait la Cog qui va être signée.

Montreuil, le 8 avril 2009