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Sénat : la droite maintient les cadeaux fiscaux des plus riches

Posté par communistefeigniesunblogfr le 28 mars 2009

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La majorité sénatoriale a rejeté la proposition de loi des sénateurs communistes qui visait à supprimer « le bouclier fiscal et à mettre fin au parachute doré en plafonnant les indemnités de départ des dirigeants d’entreprise à 250 000 euros »

 Thierry Foucaud, qui présentait cette proposition au nom du groupe communiste, républicain,  citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, a rappelé que « le bouclier fiscal agit comme facteur et fauteur supplémentaire de crise car il correspond au détournement de l’argent public au profit exclusif d’une infime poignée de privilégiés. »

Au cours du débat parlementaire, l’information est tombée selon laquelle le chef de l’État pourrait, dans le courant de la semaine prochaine, éditer un décret pour réglementer, en ces temps de crise uniquement, les rémunérations des dirigeants d’entreprise qui sont par ailleurs aidés par l’État. Un premier pas qui, selon les sénateurs de gauche, ne règle pas, sur le fond, les questions soulevées par la proposition de loi déposée par le groupe communiste.

« Le décret annoncé arrange le gouvernement, le président et la majorité parlementaire qui veulent clore ce débat », s’est indignée Nicole Bricq (PS, Paris). La sénatrice a défendu une dizaine d’amendements, tous rejetés, dont une taxation de solidarité pour les plus riches.

André Santini (droite) qui représentait le gouvernement a défendu bec et ongles le bouclier fiscal, qu’il a qualifié de « mesure juste » et assuré que le gouvernement « a pris des mesures depuis deux ans pour moraliser la rémunération des dirigeants ».

Le texte de loi communiste outre l’abrogation du bouclier fiscal et le plafonnement des indemnités de départ des grands patrons proposait notamment de taxer de 100 % les stock-options. L’opposition PCF et PS a voté pour ainsi que le RDSE (radicaux), la droite centriste et l’UMP ont voté contre.

« Sénat. Groupe de gentlemen d’un certain âge chargés de hautes responsabilités et de sombres méfaits.« 
Ambrose Gwinett Bierce (humoriste américain)- 1842-1914 – Le Dictionnaire du Diable – 1906

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