Bolkestein relooké

Posté par communistefeigniesunblogfr le 24 mars 2009

Source : Politis – 19 mars 2003

Le principe du pays d’origine réapparaît dans un règlement créant un statut de Société privée européenne, approuvé la semaine dernière par le Parlement européen.

Sans publicité, le Parlement européen a donné son aval, le 10 mars, à la création d’un statut de Société privée européenne (SPE). Un statut dont la mise en place figure parmi les recommandations prioritaires adressées par la Commission aux Vingt-sept pour le sommet de Bruxelles.

[...]

Outre les facilités de création accordées (faible capitalisation, inscription numérique…), le principal attrait de ce nouveau statut réside dans la possibilité pour les SPE d’avoir leur siège dans un pays de l’UE et leurs activités dans un autre. Elles pourraient ainsi transférer leur siège dans un Etat membre de leur choix. Bien évidemment, précise le projet, « la loi applicable est celle de l’Etat membre du siège statutaire de la SPE, relative aux sociétés à responsabilité limitée« .

[...] (par ailleurs) le statut de SPE a subrepticement été étendu à des entreprises plus importantes. L’exposé du projet de règlement indique qu’il peut « également profiter à des sociétés et à des groupes de plus grande dimensions« .

Dès lors, la Confédération européenne des syndicats craint que « les entreprises utilisent les statuts de la SPE pour se soustraire aux législations les plus protectrices« . Pour le président du groupe GUE, Francis Wurtz, « l’insistance mise sur les petites entreprises relève avant tout de l’habillage politique pour rendre présentable unne nouvelle mouture du tristement fameux principe du pays d’origine« . Et ce projet déjà bien avancé n’est que « du Bolkestein relooké« .

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