Projet de loi « création et Internet »: mort de la création, mort de l’Internet

Mort de la création, mort de l’internet, requiem des libertés

Projet de Loi « création et internet » : mort de la création, mort de l’internet, requiem des libertés

Par : Commission NTIC
Mis en ligne : 4 mars

Depuis ce mercredi 4 mars, date de la reprise de l’examen du projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée nationale, le site internet du PCF porte le deuil de la création, des libertés et de l’internet.

Le projet de loi « Création et Internet » ou « HADOPI » a été voté au Sénat le 30 octobre 2008, malgré l’abstention du PCF : UMP, centristes, PS et radicaux ont voté pour. Il a pour objet de mettre en œuvre la « riposte graduée » visant à couper l’accès aux internautes suspectés de partage d’œuvres sans autorisation.

Il est la suite délirante des déclinaisons en droit français de la directive EUCD, qui a déjà inspiré les projets liberticides et directement aux services des multinationales du loisir comme DADVSI. Déjà à l’époque seuls les groupes parlementaires communistes s’étaient unanimement opposés au projet.

Directement écrite par les lobbies de l’industrie du loisir, ce projet de Loi instaure une « riposte graduée » qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde. Seule la Nouvelle Zelande s’y était essayé, et a du faire marche arrière devant la levée de bouclier.

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