Supprimer la taxe professionnelle (TP), c’est enlever 29 milliards aux collectivités territoriales – communes, départements, régions – pour les donner au patronat. C’est faire peser sur les collectivités une grave menace sur leur budget, sur leur pouvoir d’achat. Or,
Le pouvoir d’achat des collectivités, c’est
comme le pouvoir d’achat des habitants : C’EST VITAL
Supprimer la TP, c’est « alléger les charges des entreprises » pour leur permettre de « développer l’emploi« .
FAUX car
- la TP ne représente que 3,5 % de la valeur ajoutée, de la richesse créée par les salariés,
- la TP, c’est seulement 1,5 % pour les banques et les assurances,
- sur la TP, l’Etat accorde plus de 10 milliards de dégrèvements divers pour les entreprises,
- sur la TP, l’Etat accorde 10 milliards de dégrèvements pour les charges sociales,
- la générosité de l’Etat à l’égard du patronat n’a jamais empêché les délocalisations et les licenciements.
La taxe professionnelle représente 94 % des recettes fiscales directes des collectivités locales. A Feignies, la TP représente 75 % des recettes globales.
Les propos de François Fillon, à Lestrem, se veulent rassurants mais sont surtout destinés à rassurer ses propres troupes parmi lesquelles nombre de maires s’inquiètent de cette nouvelle « fausse-bonne mesure ».
Selon l’économiste Olivier Bouba-Olga, sur Libération.fr, « La suppression de la TP va poser d’énormes problèmes aux collectivités locales. La taxe carbone évoquée va cibler les secteurs polluants, notamment les bassins industriels, déjà les plus touchés par la crise. Elle risque donc de porter sur les entreprises les plus délocalisables, l’inverse de l’effet recherché. Autre aspect: si la taxe carbone fonctionne bien et si les entreprises s’efforcent de diminuer leur pollution, cela va réduire les rentrées fiscales pour les collectivités locales. » Précisons que la taxe carbone « était, normalement, déjà affectée pour lutter contre la pollution » ! (remarque Yann Lemeur, spécialiste des finances locales, sur Ouest-France.fr)
Nicolas Sarkozy et l’UMP veulent étrangler les collectivités parce qu’elles représentent un gisement juteux pour les marchés financiers, parce qu’ils considèrent que les villes, les territoires, comme les hommes, doivent être mis en concurrence.
La suppression de la taxe professionnelle, c’est :
- une diminution importante des recettes pour le budget des collectivités
- une possible augmentation des impôts locaux
- une diminution importante des actions en faveur de la population, notamment des plus démunis dont le nombre ne cesse de croître dans notre région (restauration scolaire, centres de loisirs, aides aux personnes âgées, actions sociales…)
Les collectivités locales réalisent près de 75 % de l’investissement public, soit 40 milliards d’euros ! Soit 4 fois plus que l’Etat. Elles comptent 1 700 000 emplois. Elles ont permis la création et le maintien de 850 000 emplois dans le privé. Elles ont créé plus de 500 000 emplois en 10 ans.
Les entreprises profitent des investissements et des services locaux.
A Feignies, plusieurs rues ont été mises hors-gel pour permettre aux entreprises de fonctionner normalement en hiver. Les salariés des entreprises s’installent plus facilement dans une commune bien équipée en services : écoles bien équipées, restaurant scolaire, service jeunesse, médiathèque, salle de spectacle, service culturel, atelier d’arts plastiques…
Nos propositions
- Prélever 0,5 % sur les actifs financiers des entreprises, soit une recette de 35 à 70 milliards pour soutenir les collectivités locales
- Moderniser la TP : à la baisse pour les entreprises qui favorisent l’emploi, à la hausse pour la sphère financière et les entreprises à très hauts revenus
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