Suppression de la taxe professionnelle : réaction des élus locaux

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 février 2009

d’après le NOUVELOBS.COM

La taxe professionnelle « est la première ressource fiscale des collectivités, notamment pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique« . Elle représente, y compris les dégrèvements, 29 milliards d’euros. Pour la compenser, elles demandent à disposer d’une ressource de substitution qui respecte leur autonomie fiscale, et qui maintienne un lien fiscal entre entreprises et territoires et une cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale.

La réforme de la fiscalité locale doit permettre aux collectivités « de moins dépendre de l’Etat et de disposer de véritables marges de manoeuvre pour exercer leurs responsabilités« .

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