Poursuivre Israël pour crime de guerre

Les observateurs qui rentrent de Gaza y ont découvert une zone totalement dévastée. Toutes les habitations, les exploitations agricoles, etc, ont été détruites. Des témoignages, pour l’instant non vérifiés, font état de personnes qui auraient été exécutées sommairement. Des armes interdites contre les populations civiles, notamment au phosphore, ont été utilisées.

S’agissant du bilan humain, l’immense majorité des morts et des blessés est constituée par des habitants qui ne participaient pas au combat, en particulier des femmes et des enfants. Les combattants ne représentent qu’une partie infime des victimes. L’objectif affirmé par Israël de détruire le Hamas n’est donc pas atteint ni même crédible. C’est la population qui était visée. Tout ceci constitue un crime de guerre. Voire un crime contre l’humanité, s’agissant des exécutions sommaires si elles étaient prouvées. Le gouvernement et l’armée israélienne sont responsables et doivent être jugés. Mettre un terme à l’impunité dont jouit Israël depuis des décennies est une nécessité politique si la communauté internationale veut retrouver sa crédibilité.

Comment poursuivre Israël ? Pour l’instant l’obstacle est politique. Dans la mesure où les cadres légaux semblent manquer, ces poursuites dépendent de l’ONU et en particulier du Conseil de sécurité, qui doit se doter des moyens juridiques de juger Israël. Ce pays n’ayant pas ratifié le traité instituant la Cour pénale internationale, il faut pour poursuivre les responsables devant cette cour, une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Et la France, pays des droits de l’homme, se doit de la présenter. Dans un premier temps, elle doit également demander une enquête impartiale ainsi que le souhaitent les représentants de l’ONU sur place. Car la décision d’Israël de procéder à sa propre enquête ne peut être satisfaisante et impartiale, évidemment.

Un autre outil juridique est celui de la compétence universelle. Elle consiste à pouvoir juger, dans un autre pays que le sien, une personne qui a commis un crime à l’étranger. Chaque pays peut le faire quand les règles de procédure le permettent. En France, les règles de procédure actuelles ne permettent pas de juger des étrangers présumés coupables de crimes commis à l’étranger sauf pour ceux ayant la double nationalité. Or il semblerait que des Israéliens présumés coupables de crimes de guerre aient la nationalité française. Le ministre de la Justice devrait donc demander au parquet d’enquêter.

Femmes solidaires : La pauvreté a un visage de femme

Extrait du communiqué de l’association Femmes solidaires (26 janvier 2009)

[...] La journée d’action du 29 janvier 2009 se tient dans un contexte international et national de crise. La baisse du pouvoir d’achat, la précarité, la mise en place des franchises médicales, la baisse des allocations familiales, sont autant de coups portés en premier lieu aux femmes. Dans le monde, comme en France, 80 % des pauvres sont des femmes. Il y a des raisons objectives à ces données. Les femmes subissent les temps partiels imposés, les écarts de salaires, les contrats précaires. [...] Les féministes doivent mener une bataille singulière et acharnée contre la première violence faite aux femmes de notre pays : la pauvreté.

Les femmes solidaires exigent :

• l’arrêt du travail le dimanche et du temps partiel imposé qui touchent en premier lieu les plus précaires, les femmes ;
• des salaires décents pour vivre dignement ;
• le respect de l’égalité salariale, le salaire des étant toujours inférieur de 20 % à celui des hommes ;
• une revalorisation des retraites

(le 29 janvier) L’association Femmes solidaires sera présente sur le parcours de la manifestation parisienne.

Droit du travail : Appel à la solidarité avec l’inspecteur du travail Gérard Filoche

Les soutiens affluent autour de Gérard Filoche, l’inspecteur du travail mis en examen après une intervention en entreprise en 2004.

A la mi-novembre, Gérard Filoche a appris qu’il était mis en examen pour « chantage » et « entrave au bon déroulement d’un comité d’entreprise », suite à une plainte déposée par la société Guinot, dans laquelle il était intervenu en 2004 pour une affaire de licenciement d’une déléguée syndicale.

« Je risque un an de prison et 3750 euros d’amende« , explique Gérard Filoche, pour qui, toutefois, ces accusations « ne tiennent pas debout« . « Ce jour-là, je suis venu non pas assister au CE mais prendre acte de sa décision et mener mon enquête contradictoire pour régler la situation avant mon départ en congés d’été. Sinon la déléguée mise à pied n’aurait pas eu de salaire avant la rentrée de septembre.« 

Une accusation d’ »entrave au comité d’entreprise » à l’égard d’un inspecteur du travail, « je n’ai jamais connu ça de toute ma carrière« , s’indigne Sylvie Denoyer, secrétaire générale de l’UNAS-CGT (inspection), qui dénonce l’absence de soutien de la hiérarchie. En effet, le ministère du Travail n’a pas accordé à Gérard Filoche la « protection fonctionnelle » qui permet à un agent mis en cause dans l’exercice de ses fonctions d’obtenir une aide pour les frais de justice.

La mission de l’inspection du travail est d’assurer l’application du Code du travail dans les entreprises. La mise en examen de Gérard Filoche est une nouvelle entrave à cette mission.

Signez la pétition sur Internet : www.solidarite-filoche.fr/