La rupture conventionnelle du contrat de travail

ou comment se débarrasser de n’importe quel salarié en moins d’un mois

Le 26 juin 2008, Xavier Bertrand a réalisé le rêve de Laurence Parisot en faisant voter la loi qui a instauré la « rupture conventionnelle du contrat de travail ».

Mme Parisot rêvait de pouvoir menacer en permanence un salarié d’être mis à la porte sans formalités ni recours pour mieux le mettre au pas. Son voeu a donc été exaucé.

Depuis l’automne dernier, c’est une avalanche dans les entreprises : le prétexte de crise, les employeurs s’en servent au maximum pour éviter toute justification aux ruptures de contrat et contourner les seuils qui déclenchent les PSE (plans de sauvegarde de l’emploi).

Pas de préavis, les sommes dues au titre d’indemnités sont sûres puisque contresignées par le salarié, les recours aux prud’hommes sont improbables une fois l’homologation actée par l’administration du travail. La rapidité est assurée : le délai de rétractation n’est que de 15 jours, celui de l’homologation de 15 jours aussi.

Pas de motif, pas de reclassement, pas de formation, pas de plan social, le minimum d’indemnités légales et dehors !  « Casse-toi à l’amiable ! » Le salarié, qui n’a jamais vraiment le choix,  signe croyant sauvegarder le minimum immédiat, il se retrouve avec des droits diminués par le dernier accord patronat-syndicat et où on le somme d’accepter une « offre raisonnable d’emploi », loin de chez lui et avec un salaire plus bas.

Gageons qu’Hortefeux arrive au ministère du Travail avec des quotas pour aider les patrons à expulser le maximum de salariés. Comme Gérard Filoche, nous demandons à toutes les forces de gauche de s’obstiner à exiger le contrôle de l’inspection du travail sur tous les licenciements abusifs et boursiers.

 d’après un article de Gérard Filoche dans SINÉ HEBDO du mercredi 21 janvier 2009